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Fuite d’eau: Locataire, propriétaire, immeuble… Quelle assurance joue?


 

 

La fuite d'eau est un incident qui doit se payer cher, mais qui doit payer la facture ? Le locataire ou le propriétaire ?

 

Rappelons d'abord quelques règles de base :

 

* Les petits travaux d'entretien et de réparation sont à la charge du locataire.
* Les gros travaux, quant à eux, sont imputés au propriétaire bailleur.

 

Dans le cas où la fuite d'eau provient d'une canalisation, c'est alors au propriétaire de régler la facture, toutefois notons que le locataire doit entretenir régulièrement les canalisations. C'est au propriétaire de prouver le défaut d'entretien de la part du locataire s'il veut échapper à cette charge.

 

Dans le cas où il s'agirait d'un débordement, il s'agit alors d'une négligence du locataire, c'est donc ce dernier qui fera appel à son assurance.

 

C'est à l'occupant du logement présent au moment des dégâts de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance (les dégâts des eaux sont inclus dans l'assurance habitation). En fonction de la déclaration, l'assurance du locataire se retournera vers l'assurance du propriétaire, ou celle de l‘ancien occupant.

 

Il existe une convention : la CIDRE (Convention d'Indemnisation et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux) qui intervient si le sinistre est d'un montant supérieur à 1600 euros hors taxe. En dessous de ce montant de dommage, sur estimation d'expert, l'assurance de l'occupant lésé indemnise son client et n'exerce pas de recours en responsabilité contre l'assureur du responsable.

 

En cas de besoin, les assurances s'arrangent entre elles. Il est donc très important de demander des devis de plomberie pour les travaux engendrés par la fuite d'eau.
Les tarifs des plombiers sont libres et il ne faut donc pas hésiter à demander plusieurs devis de plomberie.

 

Concernant les fuites d'eau dans les immeubles collectifs, ce sont d'ailleurs les sinistres les plus fréquents que les gestionnaires d'immeuble aient à traiter, ces incidents impliquent plusieurs acteurs : le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de la copropriété, le locataire ou le Co - locataire bailleur.

 

Les risquent se retrouvent dans 3 grandes configurations :

 

- La fuite provient d'une partie privative, dans ce cas, s'il s'agit de négligence. C'est l'assurance de l'occupant du logement qui prend les frais en charge, s'il s'agit d'un problème de canalisation, et si l'occupant est locataire, c'est alors le propriétaire de l'appartement qui fera fonctionner son assurance.
- La fuite provient d'une canalisation commune ou de parties communes et d'équipements intérieurs, alors le syndic de la copropriété fera valoir qui de droit.
- L'infiltration, l'écoulement, l'inondation ou le refoulement provient de l'extérieur (ouvertures, façade, terrasse, toiture, égouts, etc...), c'est alors l'assurance du propriétaire de l'immeuble qui prend en charges les réparations.

 

Quel que soit le cas de figure, l'assurance demandera un devis de plomberie avant la réalisation des travaux de plomberie, c'est ce montant qui déterminera si l'assurance fait appel à la CIDRE ou à un expert nommé de l'assurance concernée.

 

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