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Peinture et Revêtements muraux
Travaux de peinture et réductions d’impôts
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Vous avez des travaux de peinture à effectuer dans votre résidence, et vous aimeriez obtenir une déduction d’impôt pour ce chantier réalisé par une entreprise de peinture. Il convient de distinguer le crédit d’impôt et la réduction d’impôt.
Le crédit d’impôt
Nommé antérieurement "réduction d’impôt pour travaux", il est depuis septembre 1999 question de crédit d’impôt. Au-delà du décalage sémantique, ce sont tous les travaux de peinture, dits travaux d’entretien, qui ont disparu du crédit d’impôt. Si vous pouviez auparavant déduire des impôts les petits travaux d’entretien réalisés par une entreprise de peinture par exemple, c’est désormais impossible.
Comment toutefois bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux de peinture ?
Sachez tout d’abord qu’il importe peu que vous soyez locataire ou propriétaire ; la condition principale est qu’il s’agisse de votre résidence principale.
Les petits travaux de peinture confiés à une tierce personne peuvent donner droit à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt selon votre situation, si vous payez cet intervenant avec un chèque emploi service. Les entreprises sont exclues de ce système.
Le crédit d’impôt, ou la déduction d’impôt selon votre situation fiscale, pour des travaux de peinture s’applique si l’entrepreneur englobe la peinture des murs de votre résidence principale ou de la copropriété dans sa facture, sans les mentionner. Il s’agit d’une pratique très courante, un petit arrangement amiable assez répandu dans les entreprises du bâtiment. Les services fiscaux font preuve d’une certaine mansuétude à cet égard. Pareillement, leur bienveillance s’applique encore très largement aux personnes faisant intervenir une entreprise pour les travaux avant d’emménager. Attention, il ne doit pas s’écouler plus de 6 mois entre le début des travaux et votre emménagement.
Pour les immeubles en copropriété, et s’il s’agit de la résidence principale, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt se limitant à votre quote-part des dépenses pour les parties communes.
Si votre foyer n’est pas imposable, vous pouvez prétendre au remboursement de ce crédit d’impôt !
Si vous déménagez, que vous changez de résidence principale, vous pouvez toujours prétendre à bénéficier de ce dispositif. Cette disposition s’applique même si vous avez déjà obtenu cette facilité pour votre ancienne habitation principale ;il en va de même si votre nouvelle maison a déjà permis au précédent propriétaire d’en bénéficier.
La réduction d’impôt
La seule véritable réduction d’impôt accessible pour une résidence principale ou secondaire, est la réduction de la TVA à 5,5 %. Elle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, à condition toutefois que les travaux soient effectués par une entreprise de peinture.
Cette réduction d’impôt s’applique aux travaux de peinture puisqu’elle couvre les fournitures et la main d’œuvre. La peinture bénéficie donc de ce cette déduction d’impôt dans le mesure où l’entreprise vous la facture ; aussi vous ne pourriez prétendre à la réduction de TVA en achetant vous-même la peinture !
Notez également que cette réduction de TVA concerne uniquement la rénovation pour un usage exclusif ou principal d’habitation, et si les locaux sont achevés depuis aux moins 2 ans.
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