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Construction Rénovation

Permis de construire : vérifiez avant de vous lancer


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Le permis de construire n'est pas exigible uniquement pour les constructions nouvelles, d'autres types de travaux vous imposent d'en demander un. Comment faire pour obtenir le précieux sésame ?

Permis de construire ou déclaration de travaux, dans quels cas devez-vous demander les autorisations auprès de votre mairie ? Saviez-vous que les travaux de rénovation sont aussi concernés par le permis de construire ?

 

Permis de construire, quand le demander ?

 

Il importe avant tout que vous sachiez ce qu'est la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) de votre bâtiment à construire. Celle-ci correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque étage. C'est elle définira le besoin ou non d'un permis de construire. Pour toute création d'une SHOB supérieure à 20m², vous devez en effet déposer une demande auprès de la mairie du terrain où se fait la construction. Cela est valable pour une création autonome comme pour une extension. N'oubliez pas que si vous pouvez retrancher les ouvertures dans le plancher (trémie, rampes…), vous devez prendre en compte les combles et le sous-sol, qu'ils soient ou non aménagés. Toute modification de la destination d'un bâtiment vous impose également le recours au permis de construire. Ainsi en est-il pour faire un logement dans un ancien entrepôt, un ancien atelier. Enfin, si pour modifier le volume de votre logement vous devrez percer un mur extérieur ou modifier une ouverture existante, là encore, le passage par le permis de construction est exigé. Il n'y a pas que le neuf qui est concerné, ne l'oubliez pas.

 

Procédure simplifiée du permis de construction

 

Lorsque vous créez une surface hors œuvre brute dont la superficie est située entre 2m² et 20m², vous pouvez vous contenter de la procédure simplifiée, aussi appelée déclaration de travaux. Cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez vous passer d'un dossier auprès de la mairie concernée. Ne prenez pas le risque de vous mettre en défaut par rapport à la loi, vos travaux pourraient être bloqués et vous auriez de graves ennuis.

 

Le permis de construire simplifié : laissez un professionnel s'en charger

 

Le meilleur moyen d'être sûr que vous obtiendrez votre permis de construire est encore de faire appel à un spécialiste. Si ce recours à un coût, il a surtout l'avantage de vous éviter bien des erreurs. Un dossier ne pouvant être traité que s'il est complet, le professionnel vous épargnera les allers et retours incessants pour cause de pièce manquante, d'indication erronée… Enfin, pour toute construction de SHOB supérieure à 170m², vous n'aurez pas le choix, vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte. Celui-ci devra valider les plans avant tout, comme le prévoit la loi, mais il vous accompagnera et vous assistera dans vos démarches.




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